Droit
des animaux
J’ai toujours pensé que l’animal était « le meilleur ami de l’homme », c’est pourquoi je porte le plus grand intérêt à ce domaine qui constitue également une dominante de mon activité.
Le cabinet de Maître Fraysse, votre avocat à Paris saura vous conseiller, vous assister et/ou vous représenter utilement devant trois types de Juridictions :
- devant les juridictions pénales : si votre animal a causé un dommage à autrui, si votre animal a été victime d’une agression, si vous avez connaissance d’actes de maltraitance sur des animaux.
- devant les juridictions civiles : si le contrat de vente dont votre animal est l’objet est vicié, si vous souhaitez engager la responsabilité civile de votre vétérinaire.
- devant les juridictions disciplinaires : si vous souhaitez porter plainte à l’encontre de votre vétérinaire aux fins d’obtenir des sanctions disciplinaires à l’encontre de ce dernier.
- Devant les Juridictions administratives afin de contester les animaux (chiens et chats errants) saisis par les Maires
