Majorité sexuelle en France : âge et Code pénal

Historique

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Actualités du cabinet
  Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé...
  Source : www.service-public.fr
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• Les animaux, des êtres sensibles et intelligents !
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Actualités du cabinet
  Oiseaux, poissons, mammifères… sont dotés d’une intelligence remarquable. La...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• La résistance à l'oppression, droit fondamental ou principe de philosopie politique ?
  Publié le : 12/02/2022 12 février févr. 02 2022
  Actualités du cabinet
  La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est à la fois un do...
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• Protection des mineurs : le consentement sexuel fixé à 15 ans
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Le Parlement a adopté jeudi 15 avril, par un ultime vote des députés à l’unan...
  Source : www.midilibre.fr
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• Il faut désormais l’accord des deux parents pour vacciner les 5-11 ans
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  L’accord des deux parents, et non plus d’un seul, va désormais être nécessa...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Majorité sexuelle en France : âge et Code pénal
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  A partir de quel âge la loi française autorise t-elle une relation sexuelle c...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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